Découvrez nos conditions de vente pour une expérience optimale de nos services.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des services et produits proposés par HMANSECURITE, spécialisée dans l'installation de systèmes de sécurité, de domotique et de thermostats Delta Dore.
Toute commande passée à HMANSECURITE implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
HMANSECURITE propose l'installation et la maintenance des équipements suivants :
Toute commande est précédée d'un devis gratuit précisant le détail des prestations, les tarifs et les délais d'exécution. Le devis doit être validé par le client avant toute intervention.
Les prix des services et produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Un acompte de 30% peut être demandé lors de la validation du devis. Le solde est payable à la fin des travaux. Les paiements s'effectuent par virement bancaire, chèque ou espèces.
Toute somme non payée à échéance donnera lieu à l’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
HMANSECURITE s'engage à respecter les délais indiqués dans le devis, sous réserve de la disponibilité des matériaux et des conditions externes (intempéries, accès au site, etc.).
Les installations réalisées par HMANSECURITE bénéficient des garanties suivantes :
Les équipements installés restent la propriété de HMANSECURITE jusqu’au paiement intégral de la facture par le client.
HMANSECURITE ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil.
Le client s’interdit de recruter ou de faire travailler directement ou indirectement tout employé ou sous-traitant de HMANSECURITE pendant une période de 12 mois suivant la fin du contrat.
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf si l'exécution des travaux a commencé avec son accord.
En cas de litige, le client peut contacter le service client de HMANSECURITE par e-mail (hmansecurite@hmansecurite.fr) ou par téléphone (+33 6 22 73 90 68). En cas de désaccord persistant, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne seront pas transmises à des tiers sans consentement.
HMANSECURITE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.